Suppression de la taxe d’habitation : quelle impact sur les communes ?

Publié le : 18 mai 20214 mins de lecture

Pour pouvoir fonctionner, l’État a besoin d’argent. Pour cela, il a créé les impôts. Pour l’intérêt public, l’État perçoit un certain pourcentage sur les activités de chacun. Cet argent est ensuite utilisé pour construire, entretenir et rénover les biens collectifs. Afin de mieux servir les intérêts publics, le gouvernement français a décidé de mettre en place une réforme pour alléger les impôts payés par les particuliers. D’ici à 2023, la taxe sur l’habitation se verra supprimée des impôts à payer. L’impact de la suppression de la taxe habitation se fait sentir au niveau des communes.

La suppression de l’impôt sur habitation, un désavantage pour les communes

Si cette réforme est avantageuse pour les particuliers, ce n’est pas le cas pour les collectivités communales et intercommunales. En effet, les prévisions pour les recettes fiscales sont véridiques. Les entrées de fonds pour le fonctionnement public vont diminuer de plus de vingt-et-un milliards d’Euros. Cet impact de la suppression de la taxe habitation aurait une conséquence néfaste sur le budget des communes. Avec moins d’argent, les rouages de la fonction publique pourront bien connaître des blocages au niveau de la fluidité de leur travail. Pour que cette suppression soit effectuée dans sa totalité pour 2023, l’État a prévu des réformes au niveau de la distribution des recettes.

Quelle politique l’État prévoit-il pour combler ce manque ?

L’impact de vingt milliards et quelques est assez conséquent. Pour combler cela, l’État français redistribue les cartes au niveau des impôts perçus par les collectivités publiques. Afin d’assurer la suppression effective de cette taxe, il affecte la perception de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou TFPB aux communes. Cette taxe qui était autre fois perçue par le département. Ce transfert serait, selon les prévisions gouvernementales, capable de combler le vide engendré par cette réforme. Pour combler le département donc, l’État prévoit de leur attribuer un pourcentage sur le TVA. L’impact de la suppression de la taxe habitation se fera aussi donc sentir au niveau horizontal des percepteurs d’impôt au niveau public.

Pour les surcompensations et les sous-compensations comment cela se passe ?

Même dans le monde de la fiscalité, les inégalités sont présentes. Un cas qui peut se produire est qu’après transfert de la TFPB aux communes, il existe une certaine inégalité entre les recettes fiscales perçues. Comme solution, la loi prévoit une politique de neutralisation. Afin de contrer les surcompensations de certains et les sous-compensations des autres, la politique instaurée est de reverser l’excédent aux sous-compensés. Cette politique n’éradique pas en sa totalité le problème, mais elle permet de redistribuer équitablement les recettes fiscales.

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